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  8ème conférence trimestrielle de la CI-CPI
 

 

 

 

 

RAPPORT DE CONFÉRENCE

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8ème conférence trimestrielle de la CI-CPI

Thème centrale : « Lutte contre l’impunité et respect des immunité »

Hôtel Pullman (Plateau), mercredi 25 Février 2015  ________________________________________________________________________


Directeur de l’Information et de la Promotion

Coulibaly Sié D.


Programme

  1. Introduction
  2. Allocution
  3. COMPTE RENDU DES EXPOSES  
    1. Sous-thème « la position de Union africaine face au impunité » par M. Oré Sylvain, Juge à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuple
    2. Sous-thème « la Position de l’ONU » par M. Eugène Nindorera chef de Division des Droits de l’Homme de ONUCI
    3. Sous-thème « la position de la CICC » par Me Dacko Francis avocat, Coalition mondiale pour la CPI
    4. Questions diverses
  1. Clôture de la conférence

INTRODUCTION

Les déclarations adoptées, depuis ces dernières année, lors des sommets de l’Union africaine laissent percevoir aux yeux de l’opinion que l’Union cherche à protéger les chefs d’Etat en exercice des poursuites pour les crimes contre l’humanités commis durant les conflits armés sur leur territoire. L’opinion publique africaine et internationale estime que cette velléité est une régression de la lutte contre l’impunité alors que l’Union Africaine y voit plutôt le respect de l’immunité que devraient pourtant bénéficier les chefs d’Etat en fonction.

 

  1.  ALLOCUTION

L’ouverture officielle de la 8ème conférence trimestrielle de la CI- CPI a débuté à 9h45. Président de la CI-CPI , Me Dacko Francis, a souhaité la bienvenue à tous les participants, et a présenté les invités et l’objet de la conférence la parole a été donné au Dr KAMATE (représentant du Grade des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Liberté qui a son tour a présenté les excuse du ministre et il a présenté la volonté de l’état ivoirien dans le processus de lutte contre l’impunité.

 

  1. COMPTE RENDU DES EXPOSES

Après la cérémonie de d’ouverture le micro a été remis à Mme Blandine pour être la modératrice de la conférence. Celle-ci a définis les règles pour les conférenciers et le publique, et chaque Conférencier a 20 min pour exposé et c’est après  l’intervention des panelistes,  la parole sera donnée au public pour un échange. Et elle a expliqué que Mme Zébéyou Aiée, Magisrat, avocate générale près de la cour Suprême, Présidente de AFJCI était absente pour des causes indépendantes de sa volonté.

    1. Sous thème : « La Position de l’Union africaine face aux immunités » Par M. Oré Sylvain, Juge à la cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. (Arusha)

Le panéliste a débuté par l’article 3.h de l’Acte constitutif de l’union Africaine qui stipule « promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l’homme et aux instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme » de plus chaque Etat étant souveraine et que dans tous les pays, le président est protégé par des lois et décrets afin qu’il puisse agir pour l’intérêt du peuple alors il ne peut être poursuivi dans l’exercice de ces fonctions sauf pour des crimes grave contre l’humanité donc nous ne pouvons pas poursuivre toute personne agissant sous un mandat. Ensuite il a donné l’exemple du Ministre Libyen, qui bénéficiait d’une immunité alors que la CPI avai émi un mandat en juin 2002.

 

    1. Sous-thème « la Position de l’ONU » par M. Eugène Nindorera chef de Division des Droits de l’Homme de ONUCI

Le second panéliste, M. Eugène Nindorera dont le sous-thème était « la position de l’ONU » a signifié qu’il ne pourra pas donner la position de l’ONU sur ce point donc il ne pourra donner que sa position personnelle donc tout ce qu’il dira, il en en sera entièrement responsable.

Pour sa part nous devons faire la part des choses entre Les personnes qui agissent pour protéger l’intérêt de l’Etat au cours de leurs mandats donc qui bénéficie d’une immunité et les personnes qui commettent des exactions hors mandats pour assouvir des besoins personnels.

 Donc si une personne commet des exactions au cours de son mandat puisqu’il bénéficie d’une immunité. Donc la CPI pourra l’interpelé que s’il commet des crimes grave contre l’humanité et dans ce cas il faut en discuter avec les Etat membre de la modalité de son transfert comme le prédit la charte.

    1. Sous-thème « la position de la CICC » par Me Dacko Francis avocat, Coalition mondiale pour la CPI

Le troisième et dernier paneliste qui avait pour sous-thème : les impunités au regard du Droit positif ivoirien.

Prenant le micro il a abordé le sujet en disant qu’il n’est pas exact quand l’UA pense que la CPI regarde seulement, car En Afrique nous avons des conflits récurrents et nous n’avons pas toujours la réponse à tous ces questions et en plus nous n’avons pas la capacité de les résoudre. Donc selon lui l’UA veut utiliser la CPI comme un instrument politique.

Les dirigeants ont prêtés sermons devant le peuple de le protégé alors la qualité officiel ne peut pas justifier des crimes contre l’humanité.

 

    1. Questions diverses

Au niveau des questions diverses par souci de finir dans le temps qui nous était imparti la modératrice a proposé en accord avec les panelistes de prendre 3 questions ou observations. C’est ainsi que que nous avons :

 Iman Koné a remercié les différents panelistes pour leur intervention.

M. zoukou a demandé si les présidents africains avais ratifié la convention par contrainte ou librement ? car il ne comprend pas pourquoi après avoir signé et ratifié la convention il s’oppose à son exécution.

> M. Oré pour sa part a rappelé que tous les Etats ont signés librement au traité de Rome et chaque Etat est souverain.

Mais pourquoi la CPI ne poursuit pas les auteurs qui commettent des exactions en Israël et en Palestine ?

> La CPI ne peut être saisi que par un Etat partie (c’est-à-dire qui a ratifié le statut de Rome, le Procureur ou le conseil de sécurité des Nations Unies. Et certains pays ont signés le traité mais ne l’on pas ratifié c’est le cas de l’Israël et pour la Palestine, elle est un Etat observateur et non membre donc on ne peut pas poursuivre des personnes.

IV- CLOTURE

Après les questions réponses, le Président a formulé les mots de remerciement et nous avons convié à un rafraichissement.

Quelques Images de la conférence ICI

DIP / ONG Plus de Vie

 
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